Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation - Oser devenir avocat mandataire d’artistes et d’auteurs en ayant acquis les bases juridiques et intellectuelles pour s’y lancer.

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. Introduction
- Professionnalisation et précarité croissantes du secteur culturel

II. Définition du mandat d’artistes et d’auteurs
- Qu’est-ce que le mandat d’artistes et d’auteurs ?
- Les débats à l’Ordre des avocats de Paris
- Les sources réglementaires et légales

III. Le contrat du mandat d’artistes et d’auteurs
- Le contrat d’assistance
- Le contrat de mandat

IV. Les arguments de l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs face aux agents d’artistes
- Expertises juridique et judiciaire
- Déontologie
- Prohibition des conflits d’intérêts
- Prohibition de la clause d’exclusivité
- Assurance en responsabilité professionnelle

V. Les honoraires
- Le pacte de quota litis en question

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Informations importantes :

- Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom
- Aucune diffusion en différé n’est prévue
- Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)

Avertissements :

- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions vous ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.

Formation susceptible d'une prise en charge individuelle totale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Emmanuel LECLERCQ, Avocat au Barreau de Paris, Président de l'AEDAMA, Ancien Délégué du barreau de Paris à la CNBF, Professeur associé émérite à l'Université de Rouen

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données