Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement
- Droit pénal Objectifs de la formation • Être en mesure de réagir face aux atteintes à l’environnement • Connaître les outils juridictionnels opportuns Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marlène JOUBIER, Avocate associée du pôle droit pénal et droit pénal de l'environnement au sein du Cabinet Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Bref exposé des infractions environnementales Présentation de la procédure de constatation, de recherche et de poursuite des infractions à la réglementation environnementale Le rôle des personnes publiques et les actions à leur disposition La mise en œuvre des sanctions prononcées par le juge pénal Méthodes mobilisées Moyens pédagogiques et techniques : • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat • Questions/réponses avec les apprenants • Discussion autour des retours d'expérience • Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation • Certificat de réalisation remis au terme de la formation • Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@seban-avocat.fr