Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation • Connaître le cadre réglementaire applicable aux procédures disciplinaires • Être en mesure d’anticiper les potentielles difficultés pour les éviter • Être en mesure de parvenir à une sanction la plus sécurisée possible Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marjorie ABBAL, Avocate associée du pôle Fonction Publique du Cabinet Nombre d’heures de formation 9 H Déroulé précis Réussir une procédure disciplinaire nécessite une vigilance à tous les niveaux : de l’établissement suffisant des faits au lancement de la procédure, en passant par le déroulement du conseil de discipline lorsqu’il a lieu, le choix du niveau de sanction adapté aux conditions de contrôle du juge, et la rédaction de la sanction, suffisamment motivée et conforme aux pièces à disposition de l’administration. Le cas d’une suspension conservatoire est également, dans certains cas, sujet à quelques précautions, qui seront abordées avec les autres sujets de la manière la plus exhaustive possible pour réussir la procédure disciplinaire. Suivant deux modules de trois heures, des modèles de rapport de saisine du Conseil de discipline et de décision de sanction seront travaillés avec les participants pour concrétiser les enseignements. Méthodes mobilisées Moyens pédagogiques et techniques : • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat • Questions/réponses avec les apprenants • Discussion autour des retours d'expérience • Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation • Certificat de réalisation remis au terme de la formation • Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@seban-avocat.fr