Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Maîtriser les aspects juridiques du droit douanier européen Connaître les pouvoirs des agents en douane Définir les procédures applicables aux contrôles douaniers Comprendre les pouvoirs de l’Administration des douanes Maîtriser les différents aspects du contentieux douanier Enumérer les différentes sanctions applicables en cas de délit douanier Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis FISCALITE Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents les calculs en droit du dommage corporel : contenus textuels, contenus audio, vidéos pédagogiques de l’intervenant, cas pratique et quiz de validation des connaissances.
Durée : 3 H Date de dernière mise à jour du module 2025-09-18 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referenthandicap@lexbase.fr