Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation La procédure civile, en évolution, a fait l’objet de cinq décrets publiés durant la période estivale, chacun portant sur différents domaines. Ces textes introduisent des modifications importantes concernant les juridictions compétentes et la procédure pour les actions de groupe, les modes amiables de résolution des différends, ainsi que la procédure orale. Ils instaurent également une nouvelle fin de non-recevoir en matière de transport aérien et un dispositif de mise en état conventionnelle. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser pleinement ces récentes évolutions de procédure civile. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Kevin CASTANIER Maître de conférences et Docteur en droit privé - Université de Rouen Normandie Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis La procédure civile, en évolution, a fait l’objet de cinq décrets publiés durant la période estivale, chacun portant sur différents domaines. Ces textes introduisent des modifications importantes concernant les juridictions compétentes et la procédure pour les actions de groupe, les modes amiables de résolution des différends, ainsi que la procédure orale. Ils instaurent également une nouvelle fin de non-recevoir en matière de transport aérien et un dispositif de mise en état conventionnelle. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser pleinement ces récentes évolutions de procédure civile. Méthodes mobilisées QCM Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com