Matière(s) concernée(s) - Droit du dommage corporel
- Droit du travail Objectifs de la formation Actualisation des connaissances théoriques. Perfectionnement et adaptation des pratiques aussi bien pour le conseil que pour le contentieux Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Présentation : Mme Morane Keim, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne
Paris 1) - Agrégée des facultés de droit Animation : M. Jean-François Hamelin, Professeur à l'Université de Bourgogne, Agrégé des facultés de droit, Avocat au barreau de Dijon Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis I - Frontières de compétences : conseil de prud’hommes et tribunal judiciaire 1. Le brouillage des frontières : la possible indemnisation des préjudices liés aux AT/MP par le conseil de prud’hommes 2. Le retour à une relative orthodoxie autour de l’immunité civile de l’employeur A. Compétence exclusive de la juridiction sociale pour l’indemnisation des préjudices liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle B. Compétence résiduelle du Conseil de Prud’hommes : l’accident ou la maladie non pris en charge au titre de la législation du risque professionnel C. Vers une nouvelle compétence du conseil de prud’hommes : la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? La société Pages de doctrine est un organisme habilité à délivrer des formations suivant déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11788745078 auprès du Préfet d’Île-de-France II - Actualités de la réparation devant le pôle social du tribunal judiciaire 1. Les postes de préjudices couverts par la rente AT/MP A. « La rente n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent » B. La réforme de la composition de la rente au 1er juin 2026 2. L’indemnisation des postes de préjudices complémentaires A. Les postes en livre IV B. Les postes hors livre IV Méthodes mobilisées Formation en présentiel uniquement, dans une salle du local indiqué ci-avant qui sera disposée en configuration « salle d’étude » avec tables et chaises pour permettre la prise de note. Présentation orale par l'intervenant avec mis en situation pratique et temps d'échanges avec la salle pour répondre aux interrogations. Description des supports Slides projetés pendant la formation. Description de la documentation Questionnaire de positionnement et QCM de pré-formation. QCM de post-formation La veille de la formation, un document contenant les slides au format PDF du Powerpoint diffusé par le formateur le jour de la formation sera envoyé à tous les participants, sur l’adresse mail fournie au jour de l’inscription. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referenthandicap@pagesdedoctrine.fr