Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Être capable d’identifier le statut et le régime d’un chemin Être capable d’identifier le domaine public routier et de prévenir les contentieux de voiries Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Philippe NUGUE, avocat au barreau de Lyon / Hugo DEVILLERS, maître de conférences /Frédéric BÉRENGER, avocat au barreau d’Aix-en-Provence / Vincent BALP, géomètre-expert / Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à Aix-Marseille Université Nombre d’heures de formation 12 H Déroulé précis Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation (Le régime juridique des chemins d’exploitation 8h30 et Le régime juridique des chemins ruraux) Le domaine public routier (La détermination du domaine public routier et Les contentieux) Méthodes mobilisées Formation soumise à des questionnaires d’attente puis de satisfaction et enfin en post-formation. Moyens pédagogiques et techniques : Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation. Documents supports de formation projetés. Exposés théoriques. Etude de cas concrets. Quiz. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Description des supports Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions apportées. Sessions de formation de 60 personnes permettant les échanges entre l’intervenant. Description de la documentation Un dossier de travail est envoyé par courriel à chaque participant. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@groupe-edilaix.com