Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation L’objectif de ces deux journées est de permettre aux participants d’appréhender le règlement de copropriété et l’état descriptif de division de l’immeuble dans leurs natures, applications, interprétations et possibilités de modification, tout en maîtrisant les statuts des associations syndicales libres (ASL) et leurs différences avec ceux de la copropriété. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Patrice LEBATTEUX, Président d’Honneur de la Chambre des Experts en Copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris / Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix , Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille. / François-Emmanuel BORREL, Administrateur de biens./ Denis BRACHET, géomètre-expert, vice-président de la Chambre nationale des experts en copropriété / Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur de droit, avocat au barreau de Paris /Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris / Stéphane LELIÈVRE, notaire, président de la Chambre nationale des experts en copropriété
CNEC). / Jérôme NALET avocat au barreau de Versailles actes et documents de la copropriété /Gérard ROULLEAU, géomètre-expert, président de la commission Copropriété et division en volumes de l’Ordre des géomètres-experts Nombre d’heures de formation 14 H Déroulé précis Jeudi 19 mars 2026 - 9h00 | L’absence et la rédaction du règlement de copropriété (RCP) Jeudi 19 mars 2026 - 14h00 | La modification et la mise en conformité du RCP Vendredi 20 mars 2026 - 09h00 | L’état de division (EDD) Vendredi 20 mars 2026 - 14h00 | Les statuts des ASL et le cahier des charges Méthodes mobilisées Formation soumise à des questionnaires d’attente puis de satisfaction et enfin en post-formation. Moyens pédagogiques et techniques : Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation. Documents supports de formation projetés. Exposés théoriques. Etude de cas concrets. Quiz. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation. Description des supports Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions apportées. Sessions de formation de 60 personnes permettant les échanges entre l’intervenant. Description de la documentation Un dossier de travail est envoyé par courriel à chaque participant. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@groupe-edilaix.com