Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit immobilier Objectifs de la formation Ces 5 sessions de formation ont pour objectif l’acquisition des bases en droit des baux commerciaux. Cette formation est donc pour les débutants dans la matière, aucune connaissance spécifique n’est demandée. Après avoir assisté à ces 5 sessions, le participant pourra prendre en charge des dossiers de baux commerciaux. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Animé par : Jean-Pierre DUMUR Chartered Surveyor – MRICS Expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour supérieure de justice de Luxembourg Avec la participation de : Thierry BOISNARD Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire Avocat au Barreau d’Angers Cabinet LEXCAP Et Ludovic GAUVIN Responsable de la Commission de Droit immobilier Avocat au Barreau d’Angers Cabinet ANTARIUS Avocats Nombre d’heures de formation 30 H Déroulé précis Le bail commercial : entre liberté contractuelle et ordre public / Les normes statutaires du bail commercial / La vie du bail et les rapports contractuels /Destination, despécialisation, procédures / Bail commercial et procédures collectives Méthodes mobilisées Cette formation utilisera une méthode de formation démonstrative, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants et des mises en situation. L’intervenant et / ou le responsable de la commission interrogeront à intervalles réguliers les participants afin de s’assurer du bon déroulement de la formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : virginie.mereghetti@eurojuris.fr