Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Intervenir avec les bons réflexes et les compétences lors d'une instruction préparatoire

Définir les étapes et le régime de l'instruction préparatoire

Appréhender les conséquences de la fin de l'instruction et ses suites Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Gregory KAGAN Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. La saisine du juge d'instruction

II. Droits de la défense et garanties procédurales

III. Le déroulement de l'instruction préparatoire

Les acteurs de l'instruction préparatoire
Les actes d'instruction
Contrôle judiciaire et détention provisoire
Nullités et contrôle de l'instruction préparatoire

IV. La fin de l'instruction et les suites Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53