Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation - Prévenir l’enlèvement international d’enfants
- Mettre en œuvre une procédure de retour immédiat
- S’opposer à une demande de retour immédiat
- Faire exécuter une décision de retour immédiat

Horaires : de 14h00 à 17h00
Contact : alsace@erage.eu

Programme :


1. La prévention de l’enlèvement international d’enfants

2. La notion d’enlèvement international d’enfants

3. Les intervenants : les parents, l’enfant, les autorités centrales, le procureur de la République

4. La mise en œuvre de la procédure de retour immédiat : première instance, appel et cassation

5. Les motifs de non-retour de l’enfant

6. L’exécution de la décision de retour immédiat

7. Les suites d’une décision de non-retour

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FIF PL :
Formation susceptible d'une prise en charge individuelle par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, et sur demande de votre part auprès de l'organisme.

CLASSE VIRTUELLE
Formation dispensée en visioconférence via Zoom. Aucune diffusion en différé n’est prévue.

Important :
- Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)
- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM- COM, merci de nous en avertir afin dès que possible afin que nous puissions vous ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront impérativement s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Alain DEVERS, Avocat au Barreau de Lyon, Docteur en Droit

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données