Objectifs de la formation • Maîtriser les dernières actualités en procédure civile
• Maîtriser la qualification des délais (prescription, forclusion, épreuve)
• Connaître les nouveaux cas d’imprescriptibilité
• Déterminer le point de départ de différents délais
• Savoir computer les délais
• Connaître les causes de suspension et d’interruption
• Maîtriser le régime procédural du moyen tiré de la prescription
• Aménager conventionnellement la prescription
• Déterminer la loi applicable à la prescription

Horaires : de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Programme :

Matin :

Module I – Actualité générale de la procédure civile

I. Actualité du contentieux

A. Tendances globales

B. Thèmes particuliers
1. Droit d’action et introduction de l’instance
2. Compétence
3. Péremption
4. Sanctions
5. Référés et requêtes
6. Preuve
7. Procédures spéciales
8. Voies de recours
9. Voies d’exécution
10. Questions diverses

II. Actualité de l’amiable

A. Tendances globales

B. Thèmes particuliers
1. Préalables obligatoires
2. Audience de règlement amiable
3. Césure
4. Médiation et conciliation
5. Procédure participative
6. Homologation de l’accord
 
Module II – Actualité de l’appel en matière civile

I. Tendances globales

A. Tendances jurisprudentielles
B. Tendances textuelles

II. Thèmes particuliers

A. L’acte d’appel
B. Les « circuits » de l’appel
C. Les conclusions d’appel
D. Compétences et recours en appel
E. La péremption en appel
F. Le renvoi après cassation
G. L’amiable en appel
H. L’exécution provisoire
I. Questions diverses


Arès midi :

Introduction : tendances générales

I. Qualification des délais (prescription, forclusion, épreuve, butoir)

A. Définitions et hésitations
B. Régime associé

II. Cas d’imprescriptibilité

III. Point de départ des délais

A. Quelques points de départ particuliers
B. Neutralisation du départ
B. Report du point de départ

IV. Délai de prescription de certaines actions

V. Computation des délais

A. Computation stricto sensu
B. Suspension : causes et régime
C. Interruption : causes et régime

VI. Régime procédural de la prescription

VII. Renonciation à la prescription

VIII. Aménagements conventionnels des délais

A. Durée du délai
B. Causes de suspension ou d’interruption
C. Cas d’indisponibilité

IX. Loi applicable aux délais

A. Conflits de loi dans le temps (droit transitoire)
B. Conflits de loi dans l’espace (droit international privé)

X. Amiable et prescription

A. Médiation et conciliation
B. Convention de procédure participative



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Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :

• Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 €, dans la limite des fonds disponibles.)

* Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur le Professeur Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé de facultés de droit, Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données