Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation - Définir les régimes fiscaux applicables aux opérations en crypto-actifs et les problématiques fiscales spécifiques aux crypto-actifs.
- Assimiler les mécanismes de contrôle fiscal applicables au secteur et les sources d'information mobilisées par l'administration.
- Mettre en oeuvre les voies de recours en cas de contentieux. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Alexandre LOURIMI, Avocat
e) au barreau de Paris Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Fiscalité des particuliers
A. L'imposition des gains occasionnels
B. L'imposition du trading quasi-professionnel
C. L'imposition des revenus versés en crypto-actifs

II - Fiscalité des professionnels
A. L'imposition des acteurs de l'industrie des crypto-actifs
B. L'imposition des utilisateurs de crypto-actifs

III - Contrôle fiscal et contentieux
A. Les sources d'information en matière fiscales
B. Les pouvoirs de contrôle et les sanctions

IV - Conclusion
A. Les sources d'information en matière fiscale
B. Les pouvoirs de contrôle et les sanctions
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53