Objectifs de la formation A l'issue de la formation le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et par analogie pour retrouver des servitudes. Intervenant(s)

• M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-expert

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données