Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation - Développer les réflexes nécessaires pour soulever une QPC de manière pertinente
- Consolider et actualiser ses connaissances théoriques et pratiques relatives à la QPC Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Ludwig PRIGENT, Marie-Paule MELKA, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I - L'opportunité de déposer une QPC
II - Les conditions de transmission d'une QPC
III - La procédure applicable
A. Juridictions judiciaire
B. Juridictions administratives
Méthodes mobilisées Approche pragmatique et pluridisciplinaire, favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat (temps d'échange pendant et à la fin de la formation). Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53