Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation - Identifier les risques sociaux et les obligations légales pesant sur le cédant et le repreneur
- Identifier les pistes (en droit du travail) pour tenter de sécuriser juridiquement les opérations de cession d'entreprise
- Savoir conseiller efficacement une entreprise dans la gestion des salariés concernés par le transfert
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Bertrand GONNET Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. La gestion des situations sensibles lors de la reprise d'entreprise

1. À l'occasion de la cession, le repreneur peut-il exiger le licenciement d'un salarié ?indésirable? ? Quelles pistes ?
2. Comment conserver les « hommes clés » de l'entreprise ?
3. Peut-on remplacer une prime contractuelle obsolète (ex : 13e mois) par une prime au mérite ? Quelles pistes ?
4. Comment prévoir l'accompagnement de l'ancien dirigeant

II. Le cadre juridique du transfert des contrats de travail

1. Le transfert automatique des contrats de travail
2. La clause de non-concurrence : un rempart efficace contre le départ de salariés ?
3. La clause de mobilité ou comment optimiser la mobilité du personnel au sein des établissements de l'entreprise
4. La clause de dédit formation : un moyen efficace pour fidéliser le personnel formé à "grand frais" ?
5. Convention de forfait jours et heures supplémentaires : une bombe à retardement pour le repreneur ?

III. Les relations collectives avec les partenaires sociaux

1. La consultation du CSE : une obligation ?
2. Le sort des mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux

IV. Les conséquences du transfert sur les normes collectives

1. Mise en cause des accords collectifs en cas de fusion-absorption et survie des engagements unilatéraux
2. Participation, intéressement : maintien, remise en cause
3. Le sort de la retraite complémentaire et de la mutuelle d'entreprise

V. La sécurisation de l'opération

1. L'audit social préalable : quel intérêt pour le repreneur ?
Méthodes mobilisées Exposé oral avec implications pratiques et échanges avec les participants via un chat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53