Accueil /   Toutes les formations /  L'actualités de la cedh et qpc
05/02/2026
  L'actualités de la CEDH et QPC
2 H 0 € Niveau 2 lorem lorem efb
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Mettre à jour ses connaissances en matière de droits fondamentaux par la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel en droit processuel et droit pénal de fond

Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Bertrand PAILLARD, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis  Panorama d'actualité des droits fondamentaux en droit pénal et en procédure pénale

Revue détaillée et commentée des évolutions jurisprudentielles récentes, incluant les décisions significatives rendues en matière de droits fondamentaux par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel en :
? Procédure pénale
? Droit pénal de fond
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
L'actualités de la cedh et qpc