Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Objectifs de la formation Appréhender le cadre juridique général applicable aux projets et activités ayant un impact sur l'eau Identifier les fondamentaux du droit européen sur l'eau Renforcer la sécurité juridique par rapport aux différentes catégories de responsabilités (administrative, civile, pénale et environnementale) pesant sur le chef d'entreprise et l'entreprise Savoir se raccorder au réseau public d'assainissement en respectant les règles juridiques Appréhender l'enjeu "eau" dans le métier d'inspecteur des installations classées et la gestion de l'eau (prélèvements, rejets) au sein d'une ICPE Bénéficier d'un retour d'expérience d'un industriel Comprendre le rôle d'une agence de l'eau pour bénéficier d'aides financières. Savoir gérer les eaux pluviales en entreprise Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) CALDERON-LENOBLE Valérie AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE COMITI Arnault CCI FRANCE PERCELAY Julie Ministère de la Transition Ecologique MALECOT Marie-Chantal DREAL BRETAGNE MESSIN-ROIZARD Alice FOLEY HOAG AARPI MOUTEAUX Laurent OREAU SIOUR Jean-marie REBSTOCK Jean-Luc IRH Ingénieur Conseil – ANTEA Group SERRANO-ALARCON Malcolm Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
DGPR) RENCK Patrick ALSACHIMIE Nombre d’heures de formation 4 J - 4 J - 4 J Déroulé précis Prévention pollution des eaux d'origine industrielle Méthodes mobilisées Formation en présentiel Description des supports Titre des supports remis aux participants: Institutions droit et police de l'eau Réglementation nationale rejets ICPE eau Les responsabilités en matière de pollution eaux Témoignage d'un industriel Le déversement des eaux industriels dans les réseaux publics d'assainissement Rôle et missions des agences de l'eau Le cadre communautaire et la directive cadre sur l'eau La prévention pollutions accidentelles et gestion des eaux pluviales Description de la documentation Glossaire Etudes de cas Jurisprudence Convention de déversement d'eaux usées Demande d'autorisation déversement eaux Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation