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12/02/2026
  Atelier pratique : Rédaction de conclusions et maîtrise des QPC en droit pénal
3 H ISSY LES MOULINEAUX 0 € Niveau 2 lorem lorem efb
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Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Maitriser les méthodes de rédaction des différentes écritures en droit pénal (conclusions de nullité, conclusions au fond, question prioritaire de constitutionnalité etc?) ainsi que le choix de la meilleure stratégie en fonction du dossier.


Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Bertrand PAILLARD, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis  Méthodes de rédaction et présentation des arguments
Stratégies procédurales : à quel moment développer ses moyens, comment s'armer contre d'éventuels recours (Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme ou Conseil Constitutionnel, Cour de justice de l'Union européenne);
Typologie et hiérarchisation des arguments
Comment répondre aux écritures adverses
Choisir le ton le plus approprié en fonction du sujet et de ses conséquences

Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via une mise en situation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Adresse de la formation EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Contact formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
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