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Matière(s) concernée(s)
- Droit pénal Objectifs de la formation- Distinguer les différents types de référé devant le juge administratif - Appréhender les moyens dont dispose l'avocat pour défendre son client en détention - Identifier les outils pour lutter contre les conditions de détention indignes Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Charly SALKANAZOV, Maxime DELACARTE, Avocat à la CourNombre d’heures de formation
2 H
Déroulé précisPréambule - Les conditions de détention
I. Les droits et libertés fondamentaux des personnes détenues
II. Les différents référés
1. Le référé-liberté 2. Le référé-suspension 3. Le référé mesures utiles 4. Le référé expertise ou référé instruction Méthodes mobiliséesApproche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat.
Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contactformationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pratique des référés en droit pénitentiaire
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