Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Le pacte d’actionnaire, encore appelé pacte d’associé ou même pacte de titulaires de valeurs mobilières est un outil indispensable depuis quelques décennies, au côté des statuts, pour l’organisation juridique d’une société. En dépit de son nom, il s’agit d’un contrat que certains aiment à appeler le pacte extrastatutaire et qui va régir les relations entre une partie des actionnaires/associés ou même la totalité. Cette rapide approche permet de mettre immédiatement en lumière les complexités tenant à ses rapports avec le pacte tout en laissant déjà poindre l’intérêt de cet outil qui permet d’organiser les rapports de manière peut-être plus fine que les statuts ne l’autorisent. L’objectif de cette formation est alors de maitriser l’outil en abordant ses rapports avec les statuts et ce qu’il permet d’aménager, à l’aune notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Le pacte d’actionnaire, encore appelé pacte d’associé ou même pacte de titulaires de valeurs mobilières est un outil indispensable depuis quelques décennies, au côté des statuts, pour l’organisation juridique d’une société. En dépit de son nom, il s’agit d’un contrat que certains aiment à appeler le pacte extrastatutaire et qui va régir les relations entre une partie des actionnaires/associés ou même la totalité. Cette rapide approche permet de mettre immédiatement en lumière les complexités tenant à ses rapports avec le pacte tout en laissant déjà poindre l’intérêt de cet outil qui permet d’organiser les rapports de manière peut-être plus fine que les statuts ne l’autorisent. L’objectif de cette formation est alors de maitriser l’outil en abordant ses rapports avec les statuts et ce qu’il permet d’aménager, à l’aune notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H Date de dernière mise à jour du module 2025-12-12 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com