Matière(s) concernée(s) - Droit du dommage corporel Objectifs de la formation Identifier les différents cas de demande d'expertise médicale et leur recevabilité
Savoir choisir l'expert
Appréhender le bon déroulement de l'expertise médicale
Analyser la rédaction du rapport d'expertise
Utiliser le rapport d'expertise à bon escient Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître BOUSQUET Léa, Mme TIXEIRE Anne Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Introduction générale
A - Définition et rôle de l’expertise médicale dans le processus d’indemnisation
B - Les différents contextes d’expertise (judiciaire, amiable, assurance, sécurité sociale)
II - La demande d’expertise médicale
A - Qui peut solliciter une expertise ? (victime, assureur, juge…)
B - Les conditions de recevabilité et les pièces à fournir
C - Rédaction et contenu de la demande d’expertise (mission)
III - Désignation et choix de l’expert
A - Les différents types d’experts (expert judiciaire, expert d’assurance, expert de recours)
B - Quelles spécialités sollicitées ?
C - Critères de désignation et impartialité
D - Convocation des parties et organisation de l’expertise
IV - Le déroulement de l’expertise médicale
A - Préparation de l’expertise (analyse du dossier médical, échanges préalables)
B - Déroulement de l’examen médical : étapes, droits et obligations des parties
C - Rôle de l’avocat, de l’assureur et du médecin-conseil
D - Gestion des incidents ou contestations lors de l’expertise
V - Du rapport provisoire au rapport définitif
A - Rédaction du rapport provisoire : contenu, observations des parties, rectifications
B - Élaboration du rapport définitif : structure, conclusions, évaluation du préjudice
C - Notification et communication du rapport aux parties
VI - L’utilisation du rapport d’expertise
A - Valeur juridique et force probante du rapport
B - Contestation du rapport : voies de recours, contre-expertise, observations complémentaires
C - Impact sur l’indemnisation et la procédure judiciaire ou amiable
VII - Conclusion
A - Points clés à retenir Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr