Matière(s) concernée(s) - Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation Comprendre le régime fiscal d'exonération des impôts commerciaux et son application.
Distinguer les activités lucratives et non lucratives et comprendre l'encadrement des activités lucratives.
Définir les critères d'éligibilité d'une structure ou d'une activité au régime du mécénat.
Caractériser les différentes modalités et obligations relatives au mécénat.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Anouchka VIE Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Conditions d'exonération d'impôts commerciaux, d'éligibilité au mécénat

II. Activités lucratives accessoires et montages ?hybrides?

III. Soutien et pilotage de projets d'intérêt général par une structure lucrative
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les échanges avec les participants via le tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53