Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Analyser la pratique des juridictions ordinaires en matière d'infractions économiques et financières courantes, dites « écofi », afin d'en identifier les enjeux et les spécificités procédurales, pour traiter ces dossiers et valoriser cette compétence dans la pratique professionnelle. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1 -Le domaine de l' « écofi »

Le domaine économique et financier
La typologie des infractions écofi
La liste des principales infractions écofi
Le « petit écofi »

2- Les enquêtes judiciaires liées à ces infractions

L'origine des enquêtes
TRACFIN
Les services d'enquête
Les actes d'enquête usuels
Les administrations déconcentrées
Les actes d'enquête des administrations
Les dirigeants de fait

3- Le traitement judiciaire usuel de ces infractions

La chaîne pénale
Quelques spécificités en matière judiciaire
La démarche parquetière locale appliquée aux infractions « écofi »

4- La sanction de ces infractions

Rappel sur le sens de la peine
Les sanctions administratives
La peine de confiscation
L'AGRASC
Les autres sanctions

5- Focus sur quelques infractions : fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux et banqueroute, travail illégal, hygiène et la sécurité au travail, atteintes à l'environnement, à la probité et aux droits des consommateurs, cybercriminalité, atteintes à l'urbanisme, et exemples Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53