Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation
- Procédure civile Objectifs de la formation Connaître et maîtriser les règles issues des nouveaux décrets de procédure tant en première instance qu’en appel
Savoir rédiger un acte d’instruction conventionnelle
Comprendre l’articulation de l’amiable et du judiciaire
Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) M EGEA Vincent, Maître TOMAS-BEZER Corine Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I – La rédaction d’un acte d’instruction conventionnelle
II – L’expertise en matière d’instruction conventionnelle Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr