Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet
- MARD / médiation Objectifs de la formation Connaître et maîtriser les règles issues des nouveaux décrets de procédure tant en première instance qu’en appel
Savoir rédiger un acte d’instruction conventionnelle
Comprendre l’articulation de l’amiable et du judiciaire Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître DAVAL-GUEDJ Maud, M EGEA Vincent Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I – La gestion contractuelle d’une instance d’appel
II – L’appel contre les éléments nouveaux en première instance Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr