Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation Définir les principales obligations réglementaires issues du règlement MiCA applicables aux prestataires de services et aux émetteurs de crypto-actifs

Dinstinguer les cadres juridiques applicables aux crypto-actifs selon leur nature (stablecoins, NFT, JONUM, DeFi) et selon le marché concerné

Analyser les enjeux de conformité liés à la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) dans le cadre du paquet réglementaire européen (MiCA, TFR, AMLR, DORA) Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) William O'RORKE, Avocat
e) au barreau de Paris Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Marché primaire : l'émission de crypto-actifs et de stablecoins
- Émissions de crypto-actifs sous MiCA
- Émetteurs de stablecoins : ART et EMT
- Régimes résiduels : NFT et JONUM

Marché secondaire : les prestataires et les services
- Statut PSAN / CASP
- Conformité et LCB-FT
- Enjeux de marché et DeFi

Conclusion
- Uniformisation du cadre européen, compétitivité internationale et chantiers à venir: encadrement DeFi, mise à jour de MiCA
Ressources documentaires Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53