Matière(s) concernée(s) - Droit rural Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) DRANCOURT Nicolas
Avocat au Barreau de Lille), DE LANGLADE Guillaume
Avocat au Barreau de Compiègne), BUE Vincent
Avocat au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 10.5 H Déroulé précis Jeudi après-midi:
La réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1e septembre 2025 renforçant les modes amiables de règlement des différends et rationalisant l'instruction des affaires civiles impactent-elles les procédures en matière de Droit rural ?

Vendredi matin:
Régimes fiscaux en faveur de l’installation: Le point sur les régimes fiscaux lors de la transmission et de l’installation en agriculture

Vendredi après-midi:
Veille législative et jurisprudentielle du Droit rural