Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation

Identifier les implications normatives, constitutionnelles et contentieuses de la souveraineté économique
? Analyser l'impact de la Cour des comptes sur l'action publique, la régulation économique et la sécurité juridique des acteurs
? Anticiper les évolutions du cadre juridique et financier
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Claude Imauven, Claudie Boiteau, Daniel Gremillet, Didier-Roland TABUTEAU, Vice-président , Eric Coquerel, Fabien Raynaud, François ECALLE, Conseiller Référendaire, Inès-Claire Mercereau, Marie-Anne Barbat-Layani, Philippe Josse Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis
Co-organisée par la section des études, de la prospective
et de la coopération du Conseil d'État et la Cour des comptes

9h30-9h50 / Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-pre?sident du Conseil d'E?tat

9h50-11h00 / Table ronde n° 1 - La souveraineté énergétique anime?e par Inès-Claire Mercereau, pre?sidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes

Intervenants :
Claudie Boiteau, professeure de droit public à l'Universite? Paris-Dauphine, pre?sidente de l'association française de droit de l'e?nergie (AFDEN)

Daniel Gremillet, se?nateur des Vosges, vice-pre?sident de la commission des affaires e?conomiques du Se?nat et pre?sident du groupe d'e?tudes Energie rattache? à cette commission, secre?taire de la commission des affaires europe?ennes du Se?nat

Claude Imauven, pre?sident du conseil d'administration d'Orano,

Fabien Raynaud, pre?sident-adjoint de la section des e?tudes, de la prospective et de la coope?ration du Conseil d'Etat.

11h00-12h10 / Table ronde n° 2 - La souveraineté financière pre?side?e et mode?re?e par Philippe Josse, pre?sident de la section des finances du Conseil d'E?tat

Intervenants :
Eric Coquerel, de?pute? de Seine-Saint-Denis, pre?sident de la commission des finances de l'Assemble?e nationale

François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, ancien rapporteur ge?ne?ral du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques et pre?sident de l'association Fipeco

Marie-Anne Barbat-Layani, pre?sidente de l'Autorite? des marche?s financiers

Carine Camby, pre?sidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes

12h10-12h30 / Clôture
par le Premier pre?sident de la Cour des comptes (à confirmer) Méthodes mobilisées Table ronde favorisant les échanges et l?interaction entre intervenants et participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53