Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Objectifs de la formation Séance 01 :
- Maîtriser la procédure des divers référés
- Comprendre les stratégies à adopter

Séance 02 :
- Identifier les dossiers dans lesquels utiliser une expertise
- Savoir en faire un atout contentieux

Séance 03 :
- Savoir préparer des dossiers avec des CJIP
- Maîtriser les particularités du droit pénal de l'environnement

Séance 04 :
- Maîtriser la portée de l'obligation de diligence raisonnable
- Connaître le cadre juridique et sa mise en œuvre concernant le contentieux des ressources naturelles

Séance 05 :
- Comprendre les enjeux découlant de la réglementation applicables sur les déchets
- Acquérir les réflexes pratiques en matière contentieuse

Séance 06 :
- Connaître les dernières évolutions en matière d'ICPE et savoir les mobiliser

Séance 07 :
- Comprendre l'étendue du droit climatique
- Savoir mobiliser son application

Séance 08 :
- Maîtriser le recours à la médiation en droit de l'environnement
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Déroulé précis Thème 1 : Panorama du droit de l'environnement et enjeux procédurau

Thème 2 : Focus sur le droit des ressources naturelles, de la biodiversité et de l'eau (aspect pénal du droit de l'environnement)

Thème 3 : Focus sur le droit des pollutions, des installations classées et des déchets (aspect civil et administratif du droit de l'environnement)

Thème 4 : Focus sur les acteurs économiques face au changement climatique et à la crise de la biodiversité Méthodes mobilisées Ce cycle qualifiant est dispensé selon la méthode d'apprentissage du blended learning, alternant entre séances en présentiel et modules en e-learning. Les modules en présentiel se déploient selon la méthode transmissive (transfert de connaissance) et selon la méthode active (recours à des cas pratiques et des mises en situation) Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53