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15/10/2026
  L'indignité des conditions de détention et l'indemnisation de la détention provisoire injustifiée
4 H LILLE 160 €* Niveau 2 lorem lorem ixad
Date limite d’inscription : 15/10/2026
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) SENNA Eric
Président de Chambre, 2ème Chambre Civile, Cour d'Appel de Montpellier)
Nombre d’heures de formation 4 H
Adresse de la formation Faculté de Droit 1 place Déliot - CS 10629, 59024 LILLE

Contact DEMAEN Laura
L'indignité des conditions de détention et l'indemnisation de la détention provisoire injustifiée