Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Objectifs de la formation - Maîtriser la portée de l'obligation de diligence raisonnable
- Connaître le cadre juridique et sa mise en œuvre concernant le contentieux des ressources naturelles Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Capucine LANTA DE BERARD, Avocat
e) au barreau de Paris, Pauline DUFOURQ, Vincent DELBOS, Magistrat Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis 1. L'exemple des produits importés, le manquement aux obligations de diligence raisonnable
2. Conséquences pénales des manquements
3. Mise en situation / cas pratique Méthodes mobilisées Ce cycle qualifiant est dispensé selon la méthode d'apprentissage du blended learning, alternant entre séances en présentiel et modules en e-learning. Les modules en présentiel se déploient selon la méthode transmissive (transfert de connaissance) et selon la méthode active (recours à des cas pratiques et des mises en situation) Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53