Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Objectifs de la formation - Connaître les dernières évolutions en matière d'ICPE et savoir les mobiliser Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Vincent DELBOS, Magistrat, Yvon MARTINET, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis 1. Un état des lieux du droit des installations classées (ICPE) : contentieux et jurisprudences récentes
2. Mise en situation / cas pratique Méthodes mobilisées Ce cycle qualifiant est dispensé selon la méthode d'apprentissage du blended learning, alternant entre séances en présentiel et modules en e-learning. Les modules en présentiel se déploient selon la méthode transmissive (transfert de connaissance) et selon la méthode active (recours à des cas pratiques et des mises en situation) Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53