Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation La formation vise à permettre aux participants d’acquérir une maîtrise approfondie et opérationnelle du droit des successions en Polynésie française, et plus spécifiquement des règles relatives à la dévolution successorale, appréhendées tant sous l’angle du droit positif que dans leur évolution. À ce titre, seront notamment présenter les textes applicables successivement, leurs modalités d’entrée en vigueur, leur champ d’application, les dispositions transitoires, ainsi que la présentation d’une sélection d’arrêts. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Catherine CHODZKO diplômée notaire Catherine VANNIER ancienne magistrate Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis LA DEVOLUTION SUCCESSORALE LEGALE Méthodes mobilisées Méthodologie : Présentation des textes en vigueur en Polynésie française dans le temps et l’espace. Sélection de jurisprudence. Exercices pratiques. Description des supports Présentation Powerpoint et jurisprudence sur word et pdf Description de la documentation Dossier pédagogique numérique contenant notes, réf. textes et jurisprudence avec hyperliens vers les textes applicables en Polynésie française et mention de la version applicable en droit positif et dans le temps, et la jurisprudence en open data - Bibliographie. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : contact@tahiti-formation.com