Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Après cette formation le participant pourra prendre en charge des dossiers devant le juge administratif. Il connaîtra les spécificités de cette procédure et saura comment faire exécuter une décision devant le juge administratif. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Animé par : Allan GAUTRON Rapporteur public CAA Marseille, 2ème chambre Et : Capucine VARRON-CHARRIER Avocate à Toulon Cabinet Clamence Avocats Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis • Caractère exécutoire des décisions et office du juge administratif • L’anticipation de l’exécution • La modulation des effets des décisions juridictionnelles • Qu’exécuter ? • Exécution et voies de recours • La procédure spécifique d’exécution • L’injonction • L’astreinte • La procédure de paiement forcé • Médiation et exécution • L’exécution des ordonnances rendues en référé • Spécificités matérielles • Les limites de l’exécution Méthodes mobilisées Cette formation utilisera une méthode de formation démonstrative, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants et des mises en situation. L’intervenant et / ou le responsable de la commission interrogeront à intervalles réguliers les participants afin de s’assurer du bon déroulement de la formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : virginie.mereghetti@eurojuris.fr