Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Le but est une bonne connaissance ds nouvelles dispositions fiscale contenues dans la loi de finances, la documentation administrative ainsi que les évolutions de la jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) M. Bernard PLAGNET
Professeur émérite à la Faculté de droit de Toulouse et ancien professeur à l’Ecole Nationale des impôts)) Me Benoît Raynaud
Correspondant Formation - avocat au barreau de Clermont-Ferrand, maître de conférences à l’Université d’Auvergne) Nombre d’heures de formation 7 H - 7 H - 7 H Déroulé précis 1 ° PARTIE : Projet de loi de finances pour 2026 : 3 heures / 2°PARTIE : Actualité jurisprudentielle et doctrinale : 4 heures Méthodes mobilisées Etudes des textes, des arrêts / Commentaires / Débat / Un court questionnaire est soumis aux stagiaires au début et à l'issue de la formation Description des supports Exposé oral avec support PowerPoint. Description de la documentation Support écrit à disposition des participants comportant les principales dispositions à connaître Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.benshlush@jccp-fr.com