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Matière(s) concernée(s)
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formationMise à jour des connaissances. Cette formation à destination des professionnels du droit a pour objectif d’apporter aux participants une approche judiciaire et juridique sur l’actualité récente (2024-2025) avec un rappel des textes applicables en matière de régimes matrimoniaux en Polynésie française (entrée en vigueur des textes et particularité du droit international privé français applicable en cette collectivité à statut particulier). Focus sur le profit subsistant et pratique.Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)Catherine VANNIER, magistrat
Catherine CHODZKO, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaireNombre d’heures de formation
1 J Déroulé précisRégimes matrimoniauxMéthodes mobiliséesPrésentation de l’actualité jurisprudentielle et des textes en vigueur en Polynésie et des commentaires de la doctrine. Cas pratiquesDescription des supportsPowerpoint pour l'animation de la formation
Jurisprudence et cas pratiquesDescription de la documentationDossier pédagogique numérique contenant notes, réf. textes et jurisprudence avec hyperliens vers les textes applicables en France Hexagonale et mention de la version applicable en Polynésie française et la jurisprudence en open data - Bibliographie.Description des supports et de la documentationVoir la description des supports et de la documentationAccessible aux personnes handicapées
Référent handicap : contact@tahiti-formation.com
ProgrammeVoir le programmeAdresse de la formation
Hôtel Intercontinental, 98 704 FAA'A
Contactcatherine@tahiti-formation.com
Formation regimes matrimoniaux – actualite - panorama de jurisprudence – focus sur le profit subsistant liquidation
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