Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier
- Droit pénal Objectifs de la formation Comprendre les fondements juridiques et pratiques des poursuites pour fraude fiscale, Maîtriser l’articulation entre la procédure pénale et le contrôle fiscal, Analyser les implications juridiques et stratégiques de l’ouverture d’une procédure pénale dans le cadre d’un redressement fiscal Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) M. Jean-François BOHNERT – Procureur de la République financier, chef du Parquet national financier
PNF) Pr. Martin COLLET – Professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, dirige le Master Droit fiscal et le Master Fiscalité internationale M. Sébastien de LA TOUANNE – Vice-procureur financier M. Nicolas BUSIN, assistant spécialisé du PNF en matière fiscale Me Jérôme TUROT – avocat, Vice-président du Cercle des fiscalistes Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Pénal fiscal Méthodes mobilisées Point de l’état du sujet réalisé par des experts à partir des principaux enjeux de ce sujet. Echanges avec les participants Participation interactive. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : afevrier@analyse-experts.fr