Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Connaitre le champ juridique de l’obligation de probité des élus, ses sources légales ou réglementaires, sa définition, ses différentes traductions juridiques concrètes pénales Connaitre les obligations de prévention individuelles (éthique, déclarations d’intérêts, recours au déontologue élus, etc.) et collectives (compliance – conformité Loi SAPIN II – cartographie des risques, charte des élus, etc.) Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Michael GOUPIL, Avocat of Counsel en droit pénal et de la presse au sein du Cabinet Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis La probité des élus est aujourd’hui au cœur du droit pénal des affaires publiques. En identifier les contours et connaître les moyens individuels et collectifs (loi SAPIN II) de les prévenir constituent autant d’obligations qui s’inscrivent dans un bloc juridique et pratique dont la maîtrise est désormais incontournable pour les acteurs et administrations publics. Méthodes mobilisées Moyens pédagogiques et techniques : • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat • Questions/réponses avec les apprenants • Discussion autour des retours d'expérience • Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation • Certificat de réalisation remis au terme de la formation • Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@seban-avocat.fr