Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaître les décisions récentes sur les thèmes abordés et les mettre en pratique. Être en mesure d'identifier et comprendre les différents outils mis à disposition ainsi que leurs évolutions et leurs utilisations dans le secteur de la fonction publique Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marjorie ABBAL, avocate associée et Caroline VERGER-GIAMBELLUCO, avocate à la Cour en fonction publique au sein du Cabinet Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis L’année 2025 sera l’occasion pour le Juge administratif de préciser la portée du droit au silence en matière disciplinaire et d’indiquer si son périmètre doit ou non s’appliquer au champ du licenciement pour insuffisance professionnelle. Au-delà des matières disciplinaires et du licenciement, notre formation d’actualité sera l’occasion de revenir en détail sur des sujets en constante évolution comme la protection fonctionnelle, dont le champ précis fait l’objet de nombreuses décisions ces derniers mois. Les conditions de reconnaissance par le Juge administratif des cas de harcèlement sexuel seront également au programme, ainsi qu’une revue des décisions sur divers sujets tels que la maladie professionnelle, l’entretien professionnel etc. Enfin, le 31 décembre 2025 marquera la fin de l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, ce qui sera l’occasion d’un bilan. Méthodes mobilisées "Moyens pédagogiques et techniques : • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat • Questions/réponses avec les apprenants • Discussion autour des retours d'expérience • Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation • Certificat de réalisation remis au terme de la formation • Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation" Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@seban-avocat.fr