Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation - Connaître les services d'archivage des actes notariés et leurs publications
- Savoir solliciter ces services et remplir les formulaires
- Identifier les archives cadastrales utiles au bornage d'une propriété
- Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes

Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Jean-Philippe BODIN Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Séance 2 ? Constats sur le terrain, documents de preuve et cas spécifiques

I. Recherches cadastrales : analyse des plans, évolutions du cadastre et défis liés aux archives anciennes

II. Constat : l'étude de la proposition du géomètre expert en bornage

III. Nom du document produit et cas particuliers : limite de propriété définie par le géomètre, bornage aux extrémités, chronologie du bornage amiable et judiciaire, échanges entre avocats et experts

IV. Domaine public : spécificités liées à la délimitation des ouvrages publics et leurs impacts sur les bornages
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53