Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation 1. Expliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale applicables aux per-sonnes physiques et morales (résidence fiscale, territorialité, conventions fiscales).

2. Qualifier une situation internationale simple impliquant une personne physique (mobilité, détention de biens ou revenus à l’étranger) afin d’identifier les risques de double imposi-tion.

3. Identifier les principales situations à risque fiscal dans les opérations transfrontalières B2B (TVA internationale, présence à l’étranger, flux intragroupe, détachement de salariés).

4. Analyser des cas pratiques progressifs pour détecter les signaux d’alerte fiscaux et dé-terminer les points nécessitant une expertise complémentaire.

5. Formuler les questions clés à poser au client pour sécuriser son accompagnement, sans sortir du périmètre de compétence de l’avocat non fiscaliste.
Intervenant(s) Mme CHAPMAN Eve Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 100% distanciel - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)