Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit pénal Objectifs de la formation Identifier les points clés pour aborder sereinement un dossier en droit pénal des affaires
Faire attention aux chausse-trapes Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître GASBAOUI Julien Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Comprendre les faits
II - Identifier les problématiques juridiques sous-jacentes au droit pénal (droit des sociétés/droit comptable)
III - Identifier les pratiques dans la vie des affaires (ex. d'assemblée générales mal tenues ou pas tenues)
IV - La question des expertises
V - Les procédures parallèles (ex. procédure commerciale - Electa una via)
VI - La question des intérêts civils Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr