Matière(s) concernée(s) - Droit pénal
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BERGER-PERRIN Bruno
Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine - Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis A) Les personnes concernées :
1) Les entrepreneurs individuels
2) Les dirigeants de droit d’une personne morale et les personnes physiques représentants permanents d’un dirigeant personne morale
3) Les dirigeants de fait
4) Les tiers et les mandataires de justice

B) Les actions en responsabilité pécuniaire :
1) L’action en responsabilité de droit commun
2) L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif

C) Les sanctions personnelles :
1) Généralités
2) Effets de la faillite personnelle
3) Faits pouvant justifier la faillite personnelle
4) La simple interdiction de gérer

D) La banqueroute et autres infractions pénales :
1) Généralités
2) La banqueroute
3) Les autres infractions