Matière(s) concernée(s) - Droit pénal
- Droit de l’environnement Objectifs de la formation Identifier les sources du droit civil de l’environnement.
Comprendre les régimes de responsabilité civile (faute, sans faute, troubles anormaux de voisinage).
Maîtriser la réparation du préjudice écologique.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELBOS Vincent
Magistrat Honoraire) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Introduction générale et panorama des sources (30 minutes)

B) Responsabilité civile et environnement (cas pratiques) (1 heure)

C) L’urgence environnementale devant le juge civil : synthèse des procédures existantes (1 heure)

D) Étude de la réparation du préjudice écologique Discussion collective et synthèse (30 minutes)