Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Connaître les principales infractions environnementales.
Comprendre la procédure pénale et le rôle des parquets spécialisés (Pôles régionaux environnementaux).
Analyser les sanctions pénales et administratives.
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELBOS Vincent
Magistrat Honoraire) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Panorama des infractions et textes applicables : focus sur la CJIP environnementale (1 heure)

B) Étude de jurisprudence (affaires AZF, Dieselgate) : droit pénal de l’environnement et droit pénal général (30 minutes)

C) Procédure pénale et acteurs spécialisés. focus sur référé pénal environnemental (1 heure)

D) Études de cas : espèces protégées, pollution des eaux, déchets (30 minutes)