Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne
- Droit pénal
- Droit de l’environnement Objectifs de la formation Comprendre les compétences de l’UE en matière environnementale.
Identifier les directives et règlements clés.
Appréhender l’articulation entre droit européen et droit national.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELBOS Vincent
Magistrat Honoraire) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Institutions européennes et compétences environnementales : le green deal, l’omnibus et le droit pénal (1 heure)

B) Étude de cas : la directive 2024 sur la protection de l’environnement par le droit pénal en droit français. (1 heure)

C) Discussion sur le paquet climat : liens entre la directive, la CSRD et la CS3D (devoir européen de vigilance). (45 minutes)

D) Table ronde interactive. (15 minutes)