Matière(s) concernée(s) - Droit de la fiducie Objectifs de la formation Permettre à l’avocat d’apporter une plus-value à sa mission de conseil grâce à l’intégration de la fiducie dans les solutions à proposer à son client, aussi bien particulier qu’entreprise, quels que soient la nature de son activité, l’objet de la question posée et le domaine du droit concerné.
Lui permettre le cas échéant de rédiger utilement un contrat de fiducie, une convention de mise à disposition, tout avenant et tout autre document imposé par la loi en la matière.
Lui permettre enfin d’exercer les fonctions extrêmement valorisantes de fiduciaire, de tiers protecteur ou d’agent des sûretés dans le cadre d’une opération de fiducie.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BERGER-PERRIN Bruno
Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine - Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis A) Généralités :
1) Historique
2) Définition et caractéristiques essentielles de la fiducie
3) Les parties à l’opération de fiducie
4) Le contrat et les formalités
5) L’objet de la fiducie, les biens et les droits concernés
6) La mission du fiduciaire
7) Les effets à l’égard des tiers
8) Les aspects comptables, fiscaux et sociaux
9) Le dénouement de la fiducie
10) Le règlement des litiges

B) Focus sur l’avocat fiduciaire

C) Focus sur l’agent des sûretés

D) Focus sur les droits fiduciaires

E) Focus sur la fiducie en droit des affaires

F) Focus sur la fiducie face à l’entreprise en difficulté

G) Focus sur les conventions de mise à disposition

H) Focus sur la fiducie patrimoniale et la nécessaire réforme en la matière