Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation - Connaître les services d'archivage des actes notariés et leurs publications
- Savoir solliciter ces services et remplir les formulaires
- Identifier les archives cadastrales utiles au bornage d'une propriété
- Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes

Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Jean-Philippe BODIN Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Séance 1 ? Cadre juridique et investigations préalables

I. Contexte législatif

II. Premières conditions liées au bornage : Demande, recevabilité et servitude

III. Recherches hypothécaires : identification des riverains avant et après 1956, démarches pratiques pour retrouver les propriétaires

IV. Recherches notariales : remonter le temps à partir des actes notariés

Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53