Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Identifier et différencier les actions en reconnaissance de droits des autres actions collectives dans le domaine de la fonction publique.
Conduire une action contentieuse en reconnaissance de droits dans la fonction publique
Analyser et interpréter les conséquences juridiques et pratiques d'un jugement rendu dans le cadre d'une action en reconnaissance de droits.
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Pierre KUKURYKA, Avocat Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction

Définition de l'action en reconnaissance de droits dans la fonction publique

Champ d'application de l'action en reconnaissance de droits dans la fonction publique

L'action contentieuse en reconnaissance de droits

Les suites d'un jugement concernant une action en reconnaissance de droits

Conclusion et échanges avec les participants
Méthodes mobilisées Approche pratique de la matière, pédagogie favorisant l?interactivité entre les participants et l?intervenant. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53